Lancement rapport Estimation de l’âge

La Plate-forme Mineurs en exil regroupe et collabore avec de nombreux professionnels qui accompagnent des mineurs en exil et, en particulier, des mineurs étrangers non-accompagnés (MENA). Depuis notre création, et plus particulièrement ces deux dernières années, nous avons régulièrement été interpellés à propos de la question de l’estimation de l’âge des personnes qui se déclarent être des mineurs étrangers non-accompagnées (MENA). Ces interpellations provenant de professionnels du secteur ont fait émerger des questions quant à l’accès aux droits fondamentaux, aux garanties de procédure dans le cadre de l’estimation de l’âge et à la fiabilité des techniques scientifiques utilisées en Belgique. Nous avons donc décidé de rédiger un rapport pour analyser ces problématiques.

En 2015 et 2016, plus de 8.000 MENA ont été signalés en Belgique. 2.483 doutes sur l’âge ont été émis pour cette même période. Nous constatons que la proportion de cas où un doute est émis a augmenté de manière significative (23% des cas en 2015, 44% en 2016). Nous savons que dans 69% des cas en moyenne la personne sera déclarée majeure. Or, sur base des témoignages et de la littérature scientifique réunis dans ce rapport, nous pouvons affirmer qu’il y a des mineurs qui sont déclarés majeurs sur base du test d’âge utilisé en Belgique.

Pour les mineurs qui erronément ont été déclarés majeurs, les conséquences de cette conclusion inexacte sont dramatiques et souvent irréversibles. Les mineurs ne pourront pas être accompagnés d’un tuteur, leur demande d’asile sera analysée de manière sévère car ils ont “menti” sur l’âge, leur accès à la protection peut être mis en danger, les jeunes peuvent être transférés vers un autre pays, etc., et tout cela avec souvent un impact très important sur la santé mentale et les questions identitaires.

Nous avons également pu constater que la fiabilité du triple test médical utilisé pour estimer l’âge, basé sur la radiographie des dents, du poignet et de la clavicule, est mise en cause par de nombreux scientifiques. La nécessité de revoir cette méthode est même reprise dans la résolution du Parlement européen de 2013.

Dans ce rapport, la Plate-forme Mineurs en exil soulève donc plusieurs problématiques relatives à la législation actuelle, les procédures, les garanties de procédure, les protocoles, les méthodes médicales utilisées et les pratiques en matière d’émission de doute sur l’âge et d’estimation de l’âge des personnes qui déclarent être des MENA.

La Plate-forme ainsi que les nombreuses associations qui la soutiennent espèrent que ce rapport puisse contribuer à une révision nécessaire et urgente du système en place et veulent ainsi contribuer de manière constructive à la mise en place de règles et de pratiques qui puissent garantir que chaque mineur reçoive la protection auquel il a droit.

Avec le soutien de :
Aide aux personnes déplacées
Amnesty International Belgique francophone
Amo Rythme
AtMOsphères AMO
Caritas
CEMO
Child Focus
CIRE
Clinique de l’Exil SSM
Coordination des ONG pour les Droits de l’Enfant
Crilux (Centre Régional d’Intégration de la
province du Luxembourg)
Cultures & santé
Défense des Enfants International (section Belgique francophone)
Dokters van de Wereld
ECPAT
Kinderrechtencoalitie
Ligue des Droits de l’Homme
Médecins du monde
Mentor Escale
Minor-Ndako
Mouvement ouvrier chrétien
Nouveau Saint Servais
Point d’Appui
Sam Asbl
Service Droit des Jeunes
SOS Jeunes
Tumult
Ulysse
Vluchtelingenwerk Vlaanderen